OFS SUD ACCESSION

Active Aix-en-Provence cedex 2 2021-04-15
M

Mission

conduire et développer une activité d'intérêt général sans but lucratif consistant pour une part principale en l'acquisition et la gestion de terrains, bâtis ou non, en vue de la réalisation ou de la réhabilitation de logements et équipements collectifs à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation sur le territoire de la métropole Aix Marseille Provence (13) et plus spécialement du pays d'Aix-en-provence afin notamment de faciliter l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes conformément aux dispositions du chapitre ix du titre ii du livre iii du code de l'urbanisme relatives à l'OFS et, d'autre part, dans l'accompagnement des ménages précités

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aix-en-Provence cedex 2 (13096)

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

9 RUE DU CHATEAU DE L'HORLOGE, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W131016872
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
900368010
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

aide au logement

réhabilitation et construction de logements

NAF : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr