BOUC-SOLAIR

Active Bouc-Bel-Air 2020-11-12
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Mission

dynamiser la transition énergétique citoyenne de bouc-bel-air et de ses environs en passant de l'utilisation de ressources énergétiques non renouvelables à des ressources renouvelables dans la production et la consommation d'énergie, tout en veillant à une réduction du gaspillage d'énergie; l'association promeut un ou des projet (s) autoconsommation collective - dispositif qui permet de partager de l'électricité produite localement, entre producteurs et consommateurs (citoyens ou activités relevant du secteur tertiaire par exemple) raccordés au réseau public de distribution, et relevant d'un même périmètre géographique proche ; dans une perspective de maîtrise de l'autoconsommation, et avec l'aide des technologies de gestion d'énergie, les citoyens auront la possibilité de s'approprier la gestion de leurs consommations; dans le cadre du projet d'autoconsommation collective, la personne morale organisatrice est en charge de l'interface entre les producteurs, les consommateurs et le gestionnaire du réseau de distribution; elle signe la convention d'autoconsommation collective qui indique, notamment, la clef de répartition des flux entre les producteurs et les consommateurs : statique, dynamique ou au prorata des consommations; elle gère les ajouts et retraits de participants et réceptionne les données de production et consommation des participants en cas de vente de la production locale, c'est la personne morale organisatrice qui connaît la répartition de cette production entre les participants pouvant permettre une facturation; l'association a pour vocation de promouvoir et de faire connaitre les énergies renouvelables, et plus généralement, l'association accomplit toute opération se rattachant à la réalisation de son objet; l'association pourra également exercer des activités économiques comme définie par l'article l442 7 du code du commerce: vente de produits issus de ses initiatives, services rendus, produits des manifestations organisées, etc

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bouc-Bel-Air (13320)

Associations de Bouc-Bel-Air

Siège INSEE

1246 RUE DU SOUQUET, 13320 BOUC-BEL-AIR

Contact

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Identifiants

RNA
W131016655
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923188619
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

Environnement, cadre de vie

promotion d'initiatives de développement durable

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr