ASSOCIATION DU CONSEIL CITOYEN DE BEISSON

Active Aix-en-Provence 2016-07-18
M

Mission

conformément à l'article 7 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet : de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier de Beisson et limitrophe ; d'être associée à l'élaboration, à la définition de orientations, à la mise en oeuvre, à la modification et à l'évaluation du contrat de ville et des actions du contrat de ville ; de participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; le conseil citoyen exerce son action en toute, indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aix-en-Provence (13090)

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

20 RUE ALBERT LEBRUN, 13090 AIX-EN-PROVENCE

Contact

#

Identifiants

RNA
W131010775
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
823527858
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

clubs de réflexion

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr