ASSOCIATION REGIONALE DE CERTIFICATION FORESTIERE PEFC PROVENCE ALPES COTE D'AZUR SOIT PEFC PACA

Dissoute Bastide-des-Jourdans 2001-08-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2026-01-19.

promouvoir et mettre en oeuvre le dispositif de certification PEFC et les principes qui la régissent et tout particulièrement : demander et obtenir l'agrément de PEFC France à chaque cycle de certification ; demander, obtenir et renouveler sa certification auprès d'un organisme certificateur notifié par PEFC France, attestant de la conformité de PEFC PACA à l'ensemble des exigences du schéma français de certification forestière en vigueur et assurer sa bonne mise en oeuvre, pour la région administrative suivante : Provence-Alpes-Cotes d'Azur. D'une façon générale, par elle-même, au travers de ses membres, PEFC PACA assure un r^le de promotion, d'animation, de coordination et de supervision du système PEFC dans les régions administratives relevant de sa compétence territoriale. Les règles de fonctionnement de PEFC PACA ont pour principe la recherche du consensus dans toutes ses instances

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bastide-des-Jourdans (84240)

Associations de La Bastide-des-Jourdans

Siège INSEE

PIE DE GACHE, 84240 LA BASTIDE-DES-JOURDANS

Contact

#

Identifiants

RNA
W131007787
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
477701106
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0131023522
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2026-01-19
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 841S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.