Mission
promouvoir et délivrer des labels ; initier et former à l'obtention de ces labels ; veiller à une utilisation des labels conforme aux conditions de délivrance de la Charte ; déposer des marques ; concéder, louer ou céder à titre gratuit ou onéreux, tous types de droits afférents à ces labels ; vendre tout type de biens et services inhérents à la promotion et à la délivrance des labels
Commune
Domaine
diffusion de savoirs, sociétés savantes ou académiques
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