Mission
protection et sauvegarde de l'environnement tel que défini par la Charte de l'environnement de 2004, ayant valeur constitutionnelle, ainsi que la protection de la vie privée et familiale défini par l'article 8 et la jurisprudence s'y rattachant de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; combattre et faire cesser toute activité humaine, animale, industrielle portant atteintes à la bonne vie, à la tranquillité, la sûreté, et la salubrité des habitants du canton de Trets et plus particulièrement des riverains de la plateforme de recyclage des boues de stations d'épuration située à Peynier 13790 au lieu dit "les Faïsses" sur la parcelle AX 82 ; son territoire d'action et de compétence est la Haute Vallée de 'Arc et plus particulièrement le Canton de Trets ; le territoire d'action de l'association peut s'étendre aux lieux de naissance de transport des nuisances environnementales dont seraient victimes les habitants du canton de Trets
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Rousset (13790)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr