OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Active Grans 2011-03-14
M

Mission

veiller à la conformité des décisions publiques aux règles et principes exprimés par le bloc de constitutionnalité, la loi et les règlements, relever et poursuivre les manquement aux droits fondamentaux des citoyens, les entraves aux libertés publiques, les atteintes au bon fonctionnement de la République, qu'ils émanent de responsables politiques ou des autorités administratives

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Aix-Marseille-Provence
  • associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) 👉 Aix-Marseille-Provence
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Commune & Contact

Commune

Grans (13450)

Associations de Grans

Contact

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Identifiants

RNA
W131006821
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 131S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr