CONSEIL ASSISTANCE SERVICE EN AGRICULTURE

Activité

Mission

fournir : conseil, assistance, formation, information et tous services nécessaires à l'exercice de la profession d'exploitant agricole dans les domaines notamment juridique, fiscal, social, économique, comptable, informatique. En matière juridique, conformément à l'article 65 de la loi du 31 décembre 1971 modifiées par la loi N° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, l'association a pour objet de donner des consultations juridiques et de rédiger des actes sous seing privé sur des questions se rapportant directement à l'activité d'exploitant agricole, au profit des membres et de leurs adhérents. Cette activité peut, en outre, s'étendre aux personnes physiques ou morales exerçant plus généralement une activité professionnelle de nature civile ou commerciale connexe à l'agriculture

Commune

Aix-en-Provence (13090)

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131005809

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0131001558

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.