CONSEIL ASSISTANCE SERVICE EN AGRICULTURE

Active Aix-en-Provence 1990-08-07
M

Mission

fournir : conseil, assistance, formation, information et tous services nécessaires à l'exercice de la profession d'exploitant agricole dans les domaines notamment juridique, fiscal, social, économique, comptable, informatique. En matière juridique, conformément à l'article 65 de la loi du 31 décembre 1971 modifiées par la loi N° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, l'association a pour objet de donner des consultations juridiques et de rédiger des actes sous seing privé sur des questions se rapportant directement à l'activité d'exploitant agricole, au profit des membres et de leurs adhérents. Cette activité peut, en outre, s'étendre aux personnes physiques ou morales exerçant plus généralement une activité professionnelle de nature civile ou commerciale connexe à l'agriculture

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Aix-Marseille-Provence
  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Aix-Marseille-Provence
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Commune & Contact

Commune

Aix-en-Provence (13090)

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

22 AVENUE HENRI PONTIER, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W131005809
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
381667690
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0131001558
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr