ASSOCIATION NOTARIALE DES CLERCS AUX FORMALITES "A.N.C.F."

Active Gap 2009-07-16
M

Mission

promouvoir des échanges techniques entre les clercs aux formalités des études notariales ; aider à développer les connaissances sur les formalités notariales, par l'organisation de conférences, de stages, de diffusions d'informations juridiques ; développer les relations entre les clercs aux formalités et les différents interloculeurs des notaires : conservations des hypothèques, services fiscaux, greffes, établissements bancaires.... ; organisation de journées d'animations, de séjours ludiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gap (05000)

Associations de Gap

Siège INSEE

CHEMIN DU GRAPON, 13590 MEYREUIL

Contact

#

Identifiants

RNA
W131005320
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
514590777
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 052P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr