ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

Active Châteauneuf-le-Rouge 2009-06-04
M

Mission

défense des intérêts des contribuables, la protection des droits des citoyens, notamment par des actions en justice, en matière de fiscalité, de réglementation, de dépenses publiques et contre toute forme d'abus de pouvoir, d'encourager un esprit d'économie dans les services publics

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Associations de Châteauneuf-le-Rouge

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Identifiants

RNA
W131005171
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 131S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr