Mission
en application des articles 178 à 215 du Statut et en particulier l'article 209 : assurer la fonction d'employeur du Directeur Diocésain, délégué épiscopal de l'Enseignement Catholique d'Aix-en-Provence, Digne et Gap. Elle exerce cette fonction en délivrant le contrat de travail en lien direct avec la lettre de mission qui lui et remise par les évêques d'Aix, de Digne et de Gap et en assurant la rémunération du Directeur Diocésain, lequel est nommé conformément aux dispositions des articles 210 à 215 su Statut de l'enseignement catholique susvisé. De mettre à la disposition du Directeur Diocésain les moyens nécessaires à sa formation initiale et continue, d'organiser et soutenir toutes les actions liées à l'exercice de la Tutelle des écoles catholiques et de mettre à la disposition du directeur diocésain, délégué épiscopal le moyens nécessaires à l"exercice de sa mission
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Aix-en-Provence (13090)Associations de Aix-en-Provence
Siège INSEE
7 COURS DE LA TRINITE, 13100 AIX-EN-PROVENCEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 131S
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Autres enseignements
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr