ORGANISATION DE BIENS JURIDIQUES DES ENTREPRISES CONSEIL AUX TRAVAILLEURS INDEPENDANTS POUR LA FISCALITE ET LE SOCIAL

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-04-14

Activité

Mission

recherche de la justice sociale, économique et fiscale, par le moyen d'études appropriées, basées notamment sur les déclarations et les éléments comptables, fiscaux, fournis par les adhérents, défense et représentation de ses adhérents auprès des différentes administrations, aide par conseils et autres moyens pour leur permettre de faire face à leurs différentes déclarations et obligations, mise en place d'une assistance technique généralement de tout moyen permettant à ses adhérents de maîtriser et orienter la gestion de leur entreprise ; information de ses adhérents sur les problèmes juridiques, fiscaux et comptables ; toutes fournitures de prestations ou études tendant à favoriser l'activité de ses adhérents

Commune

Gardanne (13120)

Domaines

  • recherche

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131004706

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : DISSOLUTION BTE 104 18.05.2010

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03