COMITE DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES DE LA S.A DOMAINE DU VAL D'ARAN - C.D.A.V.A

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-01-14

Activité

Mission

mettre en oeuvre toutes demandes amiables, initiatives et actions tant auprès des autorités administratives (Mairie de Sanary sur Mer, Préfet du Var) pour la survie du camping "Val d'Aran", que judiciaires en recherchant, notamment devant les juridictions compétentes, la responsabilité civile ou pénale éventuelle des différents membres du Conseil d'Administration de la SA Domaine du Val d'Aran et du Commissaire au Comptes et de l'assurance responsabilité civile professionnelle de ce dernier, aux fins de désintéressement des actionnaires du préjudice subi par la mise en liquidation judiciaire de la SA Domaine du Val d'Aran

Commune

Aix-en-Provence (13090)

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131004204

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : DISSOLUTION BTE 109 4/2/2011

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.