ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU PATRIMOINE DES PELISSANNAIS (AD3P)

Active Pélissanne 2008-07-17
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Mission

sauvegarde du patrimoine foncier et immobilier, qu'il soit collectif de la commune ou individuel des citoyens de Pélissanne. L'action de l'association s'exerce dans quatre domaines : sauvegarde du patrimoine collectif : une surveillance active permet de déceler les intentions ou projets non conformes aux codes de construction ou d'urbanisme ou aux règlements actuels du PLU et à ses modifications à venir, manifestés publiquement par des demandes de travaux, des permis de construire issus de particuliers ou d'organismes publics, ou encore par des déclarations d'intention issues ou non des délibérations du Conseil Municipal de Pélissanne. Dans ce domaine, l'association pour al Défense et la Protection du Patrimoine des Pélissannais (AD3P) peut agir en prévention, en propre par l'envoi de courriers d'alerte aux autorités concernées, ou avec des particuliers et/ou d'autres associations, par des pétitions ou des demandes de recours gracieux. Suite à l'échec d'actions de prévention, l'association pour la Défense et la Protection du Patrimoine des Pélissannais (AD3P) peut ester en justice devant a juridiction compétente en cas d’irrégularités au regard de la loi ou de la règlementation, ou en cas de préjudice pour des pélissannais. Missions d'expertise et de conseil auprès des citoyens de Pélissanne dans le but de les aider à résister à des pressions ou à des projets tiers comportant des irrégularités vis-à-vis de la règlementation en matière de construction ou d'urbanisme, ou bien de les assister dans leur action en justice le cas échéant. Actions ponctuelles visant à la restauration et la mise en valeur d'éléments appartenant au patrimoine collectif de al commune, ou acquis à son profit par al commune, des organismes publics ou privés ou encore par des particuliers. Information en direction des Pélissannais par l'intermédiaire de son site Internet : mise en ligne de récits concernant l'histoire et al géographie de Pélissanne et de sa région, nouvelles d'AD3P et des actions entreprises, projets propres et recueil d'avis ou de suggestions d'autres projets. L’information est disponible à tout public sous forme de résumés, d'accès libre. L’information est disponible à tout public sous forme de résumés, d'accès libre. L'accès complet à toutes les informations disponibles sur le site est réservé aux membres ou aux abonnés. Association à buts citoyens et apolitques, l'association pour la défense et la protection du patrimoine des pélissannais (AD3P) s'interdit de promouvoir en son sein quelque liste électorale que ce soit, politique ou confessionnelle

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pélissanne (13330)

Associations de Pélissanne

Siège INSEE

40 CHEMIN DE LA PETITE BRULIERE, 13330 PELISSANNE

Contact

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Identifiants

RNA
W131004131
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
508625464
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Observation : renvoi pour publication au jo pour correction adresse

Activité

Environnement, cadre de vie

comités de défense du patrimoine

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr