ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

Active Venelles 1983-11-17
M

Mission

promouvoir, soutenir et développer le notariat français; mettre en œuvre les services définis par les lois, règlements et convention que l’état a confié au conseil supérieur du notariat et pour lesquels celui-ci choisit de s'appuyer sur l'association; contribuer à la mise en œuvre des partenariats initiés par le conseil supérieur du notariat avec les notariats européens, francophones et étrangers en général

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Aix-Marseille-Provence
@

Commune & Contact

Commune

Venelles (13770)

Associations de Venelles

Siège INSEE

LES LOGISSONS, 13770 VENELLES

Contact

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Identifiants

RNA
W131003452
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
329325005
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0131001913
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr