COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L AIDE AUX FAMILLES DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

Activité

Mission

rechercher, promouvoir, favoriser et appliquer tous moyens propres à venir en aide aux familles de l'enseignement privé sous contrat, qui sont domiciliées dans la commune d'Aix en Provence et notamment d'assurer et développer l'aide sociale dont ces familles sont en droit d'attendre de la municipalité d'Aix en Provence, dans le cadre de l'article 7 de la loi dite "loi Debré" N° 59-1557 du 31 décembre 1959 et plus spécialement dans le cadre de la restauration scolaire et des classes tra

Commune

Aix-en-Provence (13090)

Domaines

  • associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement

  • éducation formation

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131003292

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0131001928

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.