COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L AIDE AUX FAMILLES DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

Active Aix-en-Provence 1981-07-20
M

Mission

rechercher, promouvoir, favoriser et appliquer tous moyens propres à venir en aide aux familles de l'enseignement privé sous contrat, qui sont domiciliées dans la commune d'Aix en Provence et notamment d'assurer et développer l'aide sociale dont ces familles sont en droit d'attendre de la municipalité d'Aix en Provence, dans le cadre de l'article 7 de la loi dite "loi Debré" N° 59-1557 du 31 décembre 1959 et plus spécialement dans le cadre de la restauration scolaire et des classes tra

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Aix-en-Provence (13090)

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

1415 ROUTE D'AVIGNON, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W131003292
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
532038072
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0131001928
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement

éducation formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr