Mission
lutter contre toutes formes publicité, particulièrement du point de vue de l'esthétique, de l'environnement, de la santé publique et de la moralité publique ; d'oeuvrer pour la préservation du patrimoine culturel et historique contre la publicité susceptible de lui porter atteinte, notamment d'agir pour la protection des sites et monuments faisant l'objet de protections particulières du point de vue culturel, historique ou esthétique ; d'informer la population en matière de publicité, nota
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Aix-Marseille-Provence
- Environnement, cadre de vie 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Aix-en-Provence (13090)Associations de Aix-en-Provence
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Activité
préservation du patrimoine
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr