Mission
redistribuer de l'eau brute fournie par la Société du Canal de Provence à l'ensemble de ses membres, par l'intermédiaire d'un compteur d'eau unique, dont elle est seule propriétaire, répartir les dépenses liées à la consommation de chacun à tous les bénéficiaires, les frais d'entretiens, de gestion et toutes dépenses liées à ce compteur d'eau et ses canalisations privées seront à la charge de l'ensemble des membres et bénéficiaires
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Aix-Marseille-Provence
- clubs de loisirs, relations 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Fuveau (13710)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
clubs de loisirs, relations
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr