ASSOCIATION REGIONALE AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES ARTISANALES COMMERCIALES ET AGRICOLES DU PAYS D'AIX & VAUCLUSE 'ARAPL-PAYS D'AIX & VAUCLUSE'

Active Aix-en-Provence 1983-10-07
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Mission

l’association mixte, régie par les présents statuts, a pour objet de fournir à se adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A de l'Annexe II au Code Général des Impôts (CGI), dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices, les services mentionnés à l'article 371 M de l'Annexe II au CGI, dans les conditions prévues par cet article. Sont visés, notamment : le services en matière de gestion dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; les services ou informations qui permettent à ses adhérents de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales. Ces services sont réservés aux membres adhérents. Toutefois, les formations proposées par l'organisme mixte de gestion agréée sont également offertes aux représentants de l'adhérent. L'organisme mixte de gestion agréé ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres adhérents

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Aix-Marseille-Provence
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Commune & Contact

Commune

Aix-en-Provence (13100)

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

150 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W131001946
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
331704866
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0131005164
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Activités comptables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr