Mission
fédérer, soutenir, recueillir les doléances aupès des populations touchées ou qui se sentent concernées par le plan de prévention des risques miniers (PPRM). Elle s'attachera à démontrer l'impact négatif des mesures édictées dans ce plan sur la santé, la sécurité, le patrimoine, l'environnement ; que les conséquences de ce plan sont contraires aux buts recherchés par les autorités, que sont la sécurité des populations et une vie locale acceptable. Elle sera une force de proposition pour que les responsables de la situation prennent des mesures cohérentes par rapport au danger pour les vies humaines. Elle mettra en oeuvre les moyens nécessaires pour se faire entendre et exiger la réhabilitation des sols et sous-sols par des mesures définitives et non par des interdits ou contraintes ; l'évacuation et l'indemnisation des populations situées sur une zone dont le traitement des désordres générés par l'activité minière serait considéré impossible par les responsables
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Decazeville Communauté
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 123S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr