Mission
protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages de la communauté de communes AVEYRON-SEGALA-VIAUR et des communes avoisinantes ; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune (notamment les espèces protégées et/ou en voie de disparition), à la flore, chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; se référer notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles qui se font au détriment des intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysager et bâti, notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites « parcs » éoliens
Domaines
- mouvements écologiques 👉 Aveyron Bas Ségala Viaur
- santé 👉 Aveyron Bas Ségala Viaur
Commune & Contact
Commune
Rieupeyroux (12240)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 123S
Activité
mouvements écologiques
santé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr