SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES ET CHASSEURS DE LA COMMUNE DE FOISSAC

Active Foissac 1933-08-07
M

Mission

faire respecter les récoltes et clôtures de toutes natures contre les dégradations que pourrait y occasionner tout chasseur ; défense du gibier ; aider le repeuplement ; créer une réserve communale ; mise en commun du droit de chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Foissac (12260)

Associations de Foissac

Contact

#

Identifiants

RNA
W123001733
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0123000463
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 123S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr