Mission
regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse qui le désirent, les résidents et les chasseurs non résidents de la commune qui seraient admis afin de veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé ou loué leurs droits de chasse ; procéder à la régulation des animaux malfaisants sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur accord ; favoriser la répression du braconnage ; organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir
Domaines
- chasse 👉 Ouest Aveyron Communauté
- clubs de loisirs, relations 👉 Ouest Aveyron Communauté
Commune & Contact
Commune
Monteils (12200)Siège INSEE
MAIRIE, 12200 MONTEILSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 123S
Observation : dernière date publication enregistrée :1961-05-26
Activité
chasse
clubs de loisirs, relations
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr