Mission
regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse qui le désirent, les chasseurs résidents et les non résidents de la commune qui en sont admis afin de veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui ont cédé ou loué leurs droits de chasse ; procéder à la régulation des animaux nuisibles et/ou causant des dégâts sur les terrains des propriétaires qui ont cédé leurs droits de chasse ; favoriser la répression du braconnage et tous actes délictueux remettant en cause la préservation de la faune sauvage, le développement du capital cynégétique, le respect des équilibres biologiques et, d'une façon générale les conditions d'exercice de la chasse ; organiser techniquement le chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir, favoriser le développement du gibier et sa bonne gestion
Domaines
- chasse 👉 Ouest Aveyron Communauté
- clubs, cercles de réflexion 👉 Ouest Aveyron Communauté
Commune & Contact
Commune
Ambeyrac (12260)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 123S
Observation : dernière date publication enregistrée :1947-09-05
Activité
chasse
clubs, cercles de réflexion
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr