Mission
sur le territoire centre-aveyron , de créer les conditions permettant à ses membres de formaliser le projet de santé de la future communauté professionnelle territoriale de santé centre-aveyron , conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L_1434-12 du code de la santé publique : a cet effet, l'association a pour mission : formaliser le projet de santé élaboré par les membres ; mettre en place les outils de de communication et d' information pluriprofessionnels entre ses membres ; d' élaborer un diagnostic territorial ; présenter sous forme d' une lettre d'intention répondant aux conditions réglementaires le projet aux autorités compétentes ( agence régionale de santé ) ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L_442-7 du code de commerce
Domaines
- organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Rodez Agglomération
Commune & Contact
Commune
Rodez (12000)Siège INSEE
846 BOULEVARD DES TAMARIS, 12850 ONET-LE-CHATEAUContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 122P
Activité
organisation de professions médicales ou paramédicales
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr