SYNDICAT DES VINS DE PAYS DE L'AVEYRON

Active Rodez 2003-02-06
M

Mission

élaborer le cahier des charges et les modifications y afférent ; contribuer à sa mise en application par les opérateurs ; proposer à l'INAO l'organisme chargé du contrôle du cahier des charges de l'Appellation ; participer à l'élaboration du plan de contrôle ; donner un avis sur le plan de contrôle ; participer à la mise du contrôle interne ; participer à la connaissance statistique du secteur ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, en particulier lutter contre les fraudes ; le syndicat pourra ester en justice ; participer à la valorisation du produit sous signe d'identification de la qualité et de l'origine

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rodez (12000)

Associations de Rodez

Contact

#

Identifiants

RNA
W122003238
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0122006372
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 122P

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr