COMITÉ DÉPARTEMENTAL AVEYRON-LOZÈRE BASKETBALL

Active Luc-la-Primaube 1951-10-20
M

Mission

représenter la ffbb dans le ressort territorial défini ci-dessus ; mettre en œuvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement d'organiser et développer le basket-ball au niveau territorial conformément aux directives de la ffbb, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; organiser des compétitions de basket-ball de toutes natures au niveau territorial ; diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball ; organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb ; d'une manière générale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau territorial ; le comité jouit de l'autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; il reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la ffbb et s'engage à les respecter ; de même, il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la ffbb dans le cadre de leurs compétences ; il s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination ; assurer le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance ; nonobstant tout contrat complémentaire conclu par le comité lui-même, celui-ci peut être celui souscrit par la ffbb et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Luc-la-Primaube (12450)

Associations de Luc-la-Primaube

Siège INSEE

13 RUE SAINT-JEAN, 12450 LUC-LA-PRIMAUBE

Contact

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Identifiants

RNA
W122003203
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
349808766
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
34980876600027
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0122001661
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 122P

Activité

Basket-ball

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr