Mission
regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse les résidents et les non résidents de la commune ; veiller au respect des propriétés et des récoltes ; procéder à la régulation des animaux malfaisants ; favoriser la répression du braconnage ; organiser la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce sport
Domaines
- chasse 👉 Pays Ségali Communauté
Commune & Contact
Commune
Sauveterre-de-Rouergue (12800)Associations de Sauveterre-de-Rouergue
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 122P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr