ASSOCIATION POUR LES DROITS DES PRESUMES COUPABLES INNOCENTS (ADPCI)

Dissoute Espalion 1998-12-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-05-20.

assurer la défense des libertés individuelles telles que prévues dans la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen et plus précisément celle de l'Abbé Jean Lucien Maurel par tous moyens légaux et selon la nécessité des besoins

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Espalion (12500)

Associations de Espalion

Contact

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Identifiants

RNA
W122002402
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0122005644
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 122P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.