ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'ESTALANE

Dissoute Castelnau-Pégayrols 1977-08-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2023-02-12.

la mise en commun des droits de chasse dont ses membres sont propriétaires ou locataires et dont ils pourront devenir propriétaires ou locataires par la suite, pour en jouir en commun ; la destruction des animaux nuisibles ; la répression du braconnage ; la réglementation du droit de chasse pour la conservation du gibier ; la protection des propriétés et des récoltes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Castelnau-Pégayrols (12620)

Associations de Castelnau-Pégayrols

Contact

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Identifiants

RNA
W121002619
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0121001519
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 121S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.