CAP SEVERAC

Active Sévérac-le-Château 1974-11-04
M

Mission

resserrer les liens de confraternité qui doivent exister entre tous les membres de la grande famille commerciale ; s'unir pour avoir plus de force, pour mettre en commun les lumières de tous et pour pouvoir obtenir des pouvoirs publics le triomphe de nos justes revendications ; discipliner l'action particulière de tous les syndicats, lorsqu'elle tend vers la poursuite d'une revendication d'ordre général ; servir de trait d'union entre les divers syndicats et le gouvernement, les parlementaires, les administrations publiques, les autorités départementales et municipales, la presse, la chambre de commerce, la fédération française des groupes commerciaux et le commerce des villes voisines ; fournir aux particuliers et aux tribunaux des arbitres compétents pour l'examen des contestations relatives au commerce en général ; défendre de toutes ses forces tout abus de pouvoir nettement démontré et dont pourrait être victime tout membre de l'Union, promouvoir les ventes ainsi que les se

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sévérac-le-Château (12150)

Associations de Sévérac d'Aveyron

Siège INSEE

9 RUE DES DOUVES, 12150 SEVERAC D'AVEYRON

Contact

#

Identifiants

RNA
W121001899
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814867958
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0121001393
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 122P

Activité

amicales de commerçants, organisation de foires

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr