Mission
regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse sur la commune, qui le désirent, résidents et chasseurs non résidents de la commune qui seraient admis, pour veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé ou loué leurs droits de chasse, procéder à la destruction des animaux nuisibles sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur accord, favoriser la répression du braconnage, organiser techniquement la chasse pour un meilleur exercice de ce sport
Domaines
Commune & Contact
Commune
Plaisance (12550)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 121S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr