ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT SERNIN SUR RANCE VALLEE DU RANCE

Active Saint-Sernin-sur-Rance 1944-06-01
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche, plan compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources pi

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Sernin-sur-Rance (12380)

Associations de Saint-Sernin-sur-Rance

Contact

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Identifiants

RNA
W121001350
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0121000348
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 121S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr