Mission
regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse qui le désirent, résidents ou non résidents de la commune qui seraient admis pour veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auraient donné leur accord, procéder à la régulation des animaux malfaisants sur les terrains des propriétaires qui auront cédé ou loué leurs droits de chasse, favoriser la répression du braconnage, organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce sport
Domaines
- chasse 👉 Millau Grands Causses
Commune & Contact
Commune
La Cresse (12640)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 121S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr