APTIVIL, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'UN TOURISME INTEGRE A LA VIE LOCALE

Active Villefranche-de-Panat 1994-10-07
M

Mission

veiller au respect du droit de l'urbanisme et du droit à l'environnement sur tout le territoire de la commune de Villefranche de Panat, notamment pour préserver les intérêts des articles L 110 du Code de l'Urbanisme et L 110-1 du Code de l'Environnement ; veiller au respect de l'environnement, de la qualité de l'eau et à la préservation de la faune et de la flore sur les communes d'Alrance et Villefranche de Panat ; préserver la qualité de la vie autour du lac (sur les deux communes) ; préserver l'accès au lac à partir du champ du Bruel (parcelle AD129) ; faire concilier les intérêts touristiques avec ceux de la vie locale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villefranche-de-Panat (12430)

Associations de Villefranche-de-Panat

Contact

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Identifiants

RNA
W121000263
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0121002971
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 121S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Tourisme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr