SOCIETE CIVILE DE CHASSE DE LA COMMUNE DU VIALA-DE-PAS-DE-JAUX

Active Viala-du-Pas-de-Jaux 1961-01-09
M

Mission

Regrouper les propriétaires et habitants de la commune en vue du développement du gibier, pour la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par les apports des propriétaires, soit par cession ou location.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Viala-du-Pas-de-Jaux (12250)

Associations de Viala-du-Pas-de-Jaux

Contact

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Identifiants

RNA
W121000240
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0121000891
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 121S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr