ASSOCIATION GRUISSANNAISE DE PÊCHEURS PROFESSIONNELS ET CONCHYLICULTURE

Active Gruissan 1980-01-14
M

Mission

gérer et entretenir toutes installations et locaux destinés à la pêche, à la conchyliculture qui auront fait l'objet d'une concession existante ou à venir et à intervenir au profit de la commune de Gruissan ou d'un autre organisme ; de concevoir; gérer et entretenir, seul ou en s'associant avec des partenaires éventuels, toutes actions intéressant la pêche et la conchyliculture ; de gérer et d'entretenir les installations de distribution des carburants ; de fournir aux exploitants maritimes (pêcheurs, conchyliculteurs et autres ayants droit) des carburants détaxés ; de mettre à disposition des membres de l'association, des locaux de stockage pour le matériels liés à l'activité de la pêche

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gruissan (11430)

Associations de Gruissan

Contact

#

Identifiants

RNA
W113004414
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0113001234
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 113S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr