ASSOCIATION DES SELS DE LA NARBONNAISE

Activité

Mission

élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en œuvre des plans de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; tenir à jour les listes des opérateurs et transmet périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'inao ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'inao qui le/la concernent ; communiquer à l'inao, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'inao l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle ; donner son avis sur le plan de contrôle l'association peut se livrer à d'autres activités, dont les opérateurs pourront choisir d'en bénéficier : élaborer une charte de bonnes pratiques contenant des dispositions de nature à préserver des caractéristiques environnementales du terroir ; le respect de cette charte n'est pas une condition d'obtention du signe d'identification de la qualité et de l'origine ; assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents ; il est précisé que ces missions sont financées par des moyens distincts de la cotisation relevant des missions de l'odg ;

Commune

Gruissan (11430)

Domaine

  • clubs de loisirs, relations

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W113004092

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 113S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03