ASSOCIATION SUI GENERIS

Activité

Mission

soutenir la connaissance, l'enseignement et la maîtrise des sciences juridiques ; soutenir et organiser la mise en pratique des sciences juridiques ; soutenir et organiser des forums d'échange et d'entraide entre les étudiants ; soutenir et organiser des rencontres entre les étudiants et le monde professionnel ; soutenir et organiser des actions civiques et solidaires ; soutenir le développement d'initiatives citoyennes individuelles ou collectives en faveur de la connaissance, de son partage, de sa diffusion et de son développement ; organiser le concours de plaidoiries « pro milone » ; organiser l'édition, la publication, la diffusion et la promotion de tracts, brochures, ouvrages et périodiques appropriés aux buts visés, et en particulier la « revue sui generis » ; organiser des conférences publiques ou privées appropriées aux buts visés ; soutenir les actions des partenaires publics ou privés nationaux ou internationaux qui ont en vue des objectifs similaires ;

Commune

Narbonne (11100)

Domaine

  • éducation formation

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : soutenir la connaissance, l'enseignement et la maîtrise des sciences juridiques ; soutenir et organiser la mise en pratique des sciences juridiques ; soutenir et organiser des forums d'échange et d'entraide entre les étudiants ; soutenir et organiser des rencontres entre les étudiants et le monde professionnel ; soutenir et organiser des actions civiques et solidaires ; soutenir le développement d'initiatives citoyennes individuelles ou collectives en faveur de la connaissance, de son partage, de sa diffusion et de son développement ; organiser le concours de plaidoiries « pro milone » ; organiser l'édition, la publication, la diffusion et la promotion de tracts, brochures, ouvrages et périodiques appropriés aux buts visés, et en particulier la « revue sui generis » ; organiser des conférences publiques ou privées appropriées aux buts visés ; soutenir les actions des partenaires publics ou privés nationaux ou internationaux qui ont en vue des objectifs similaires ;
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 11
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Narbonne

Identifiant annonce : 202500030157

Numéro de l'annonce : 157

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W113003325

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 113S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03