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COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE

permettre aux propriétaires riverains concernés par les mesures prises pour la mise en place du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Sainte Valière aux llieux-dits le Pré-bas, la Soulette, le Pontil, de s'opposer et de faire valoir leurs arguments et leur droit à l'encontre d'une décision prise par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui rendrait les zones précitées inondables alors qu'aucune référence d'inondation n'existe à ce jour

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Sainte-Valière (11120)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le