DEFENSE DES RESIDENTS ET DES PROPRIETAIRES CONTRE LE PROJET D'UNE CARRIERE A FONTCOUVERTE

Active Fontcouverte 2009-04-21
M

Mission

veiller, surveiller et dénoncer toutes situations administratives et judiciaires qui pourraient porter un lourd préjudice aux résidents et aux propriétaires sur les communes de Foncouverte, Ferrals les corbières Fabrezan, Montbrun des corbières, Conilhac corbières et Lézignan corbières suite à la création de la carrière de Fontcouverte

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontcouverte (11700)

Associations de Fontcouverte

Contact

#

Identifiants

RNA
W113001223
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 113S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr