Mission
détenir et gérer, dans la mesure du possible, des droits de pêche; participer dans la mesure de ses moyens à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau; élaborer et mettre en oeuvre, dans la mesure de ses moyens, un plan de gestion piscicole; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires et dans la mesure de ses moyens tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole; d'une manière générale l'association peux effectuer toutes opérations conformes aux orientations quelle aura défini elle-même dans ses instances démocratiques; les décisions de la fédération départementale s'appliquent aux associations adhérentes sauf si l'association en décide autrement dans ses instances démocratiques; les décisions relatives à la protection du milieu et la mise en valeur piscicole peuvent être déférées au Préfet
Domaines
- pêche 👉 Pyrénées audoises
Commune & Contact
Commune
Axat (11140)Siège INSEE
MAIRIE, 11140 AXATContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 112S
Activité
pêche
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr