ASSOCIATION AGRÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D'AXAT AAPPMA D'AXAT

Active Axat 1937-02-06
M

Mission

détenir et gérer, dans la mesure du possible, des droits de pêche; participer dans la mesure de ses moyens à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau; élaborer et mettre en oeuvre, dans la mesure de ses moyens, un plan de gestion piscicole; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires et dans la mesure de ses moyens tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole; d'une manière générale l'association peux effectuer toutes opérations conformes aux orientations quelle aura défini elle-même dans ses instances démocratiques; les décisions de la fédération départementale s'appliquent aux associations adhérentes sauf si l'association en décide autrement dans ses instances démocratiques; les décisions relatives à la protection du milieu et la mise en valeur piscicole peuvent être déférées au Préfet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Axat (11140)

Associations de Axat

Siège INSEE

MAIRIE, 11140 AXAT

Contact

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Identifiants

RNA
W112005758
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
849942008
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
310
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 112S

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr