Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : UNION DES ARTISANS COMMERCANTS ET PROFESSIONS LIBERALES DU CANTON DE COUIZA
Nouveau titre : ASSOCIATION DES COMMERÇANTS, ARTISANS, PROFESSIONS LIBÉRALES ET AGRICOLES DE COUIZA
Nouvel objet : d'entretenir entre les adhérents des rapports de confraternité et d'entente mutuelle de rechercher, d’appliquer par tous les moyen en son pouvoir les améliorations, les développements, l'expansion de la distribution de l’artisanat et du commerce dans la Haute Vallée de l'AUDE de promouvoir et de faciliter l'enseignement des méthodes modernes artisanales, commerciales et agricoles dans la Haute Vallée de l'AUDE.De p^réparer, suivre et accélérer la solution de toutes les questions intéressant le commerce et l’artisanat dans la Haute Vallée de l'AUDE
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 11
Préfecture :
Sous Préfecture : Limoux
Identifiant annonce : 202500470204
Numéro de l'annonce : 204
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W112000652
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0112000344
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 112S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03