Mission
réunir ou de grouper dans un même but et dans un esprit d'union tous les membres de la corporation ; d'intervenir auprès de toutes les autorités ayant leur siège soit dans la commune, soit dans la ville ou le département, ainsi qu'auprès de tous fonctionnaires (Préfet, Sous Préfet, Contributions Administratives diverses) ; de faciliter à ses adhérents la défense de leurs intérêts dans les différends d'un caractère exclusivement professionnel, qu'ils pourraient avoir, notamment avec leurs clients ou les Maisons qu'ils représentent ou avec leurs fournisseurs ; de procéder aux expertises et arbitrages gratuits confiés aux Groupements Professionnels par les Tribunaux Civiles ou de Commerce, ainsi que de désigner auxdits Tribunaux des experts, et arbitres compétents ; d'une manière générale, d'étudier et de défendre les intérêts généraux des Artisans réparateurs de l'Automobile, d'examiner les charges et les erreurs susceptibles d'entraver le développement de la corporation et de rechercher les remèdes à y apporter
Domaines
- Comité, défense d'un emploi 👉 Carcassonne Agglo
Commune & Contact
Commune
Carcassonne (11000)Siège INSEE
20 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 11000 CARCASSONNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 111P
Activité
Comité, défense d'un emploi
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr