Mission
l'association « communauté professionnelle territoriale de santé du bassin carcassonnais» a pour objet de répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 21 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la participation à la réponse aux crises sanitaires, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé, dans le respect des valeurs objet du préambule des présents statuts ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ;
Domaines
- organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Carcassonne Agglo
Commune & Contact
Commune
Carcassonne (11000)Siège INSEE
17 RUE JEAN-BAPTISTE PERRIN, 11000 CARCASSONNEContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 111P
Activité
organisation de professions médicales ou paramédicales
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr