Mission
informer le public sur toute question touchant au logement et à l'habitat ; Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, doit être complète, neutre, personnalisée et gratuite ; Elle peut, lorsque la situation locale le permet, s'accompagner d'une information sur des offres de terrain et de logements disponibles ; Favoriser le bon déroulement des projets d'accession à la propriété des ménages et permettre aux usagers, en particulier aux personnes défavorisées, de disposer de tous les éléments permettant l'exercice d'un choix véritable et indépendant ; Le contact direct avec le public est privilégié dans la mesure du possible ; L'action de l'association auprès du public exclut tout acte administratif, commercial ou contentieux ; Assurer, au bénéfice de ses membres, des actions de conseil et d'expertise juridique ou économique et à entreprendre toutes études, recherches ou démarches prospectives liées à son domaine d'activité ; Elle peut faire des propositions qui lui paraissent de nature à orienter les politiques publiques en matière de logement et d'habitat ; Elle transmet ses propositions à l'Association nationale pour l'information sur le logement (ANIL) ; Contribuer à la collecte et à l'exploitation des données de l'ensemble du réseau des associations d'information sur le logement, coordonnées par l'Association nationale pour l'information sur le logement ;
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Carcassonne Agglo
Commune & Contact
Commune
Carcassonne (11000)Siège INSEE
28 AVENUE CLAUDE BERNARD, 11000 CARCASSONNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 111P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr