ÉNERGIES PARTICIPATIVES DU FRESQUEL

Activité

Mission

l'association a pour objet la création, sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne, de sociétés ayant pour but la production d'énergie d'origine renouvelable (EnR) qui se dénommeront Énergies Participatives du Fresquel suivi du nom du site du projet ; Cette structure aura comme particularité de viser à financer de manière participative (c'est à dire par les collectivités et les citoyens) les moyens de production mis en œuvre ; Elle pourra par exemple se créer sous statut de SCIC, SAS, SEM, en fonction des différents acteurs en présence ; La future structure participative (SCIC ou SAS ou autre) pourra développer des activités de promotion et de développement - des énergies renouvelables, notamment grâce à de l'investissement local (public et/ou privé) , - de la sobriété et de l'efficacité énergétique, - du soutiens aux particuliers sur les EnR au niveau de la Commune ; Dans ce cadre l'association pourra mettre en œuvre des moyens pour démarrer ces activités

Commune

Villesèquelande (11170)

Domaine

  • mouvements écologiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W111004988

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 111P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03