GROUPEMENT D' EMPLOYEURS DU CANTON DE BELPECH

Dissoute Pécharic-et-le-Py 1985-06-01
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-12-31.

MISE A DISPOSITION DE SES MEMBRES UN OU PLUSIEURS SALARIES LIES AU GROUPEMENT DANS LE CADRE D' UN CONTRAT DE TRAVAIL CONFORMEMENT A LA LOI DU 05/07/1985 , CONSTITUE DANS LE CHAMP PROFES. DE LA CONV. COLLECTIVE DES EXPLOIT. AGRIC. DE L' OUEST AUDOIS

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pécharic-et-le-Py (11420)

Associations de Pécharic-et-le-Py

Siège INSEE

HOTEL DE VILLE, 11420 PECHARIC-ET-LE-PY

Contact

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Identifiants

RNA
W111001563
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
439732108
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0111005924
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 111P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Comité, défense d'un emploi

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.