Mission
assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et règlementaires en vigueur et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et du texte de référence de la sainte famille, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle ; elle assume notamment la responsabilité - d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article l 813-1 du code rural, dont le contrat avec l'etat est régi par les articles l 813-1 et r 813-1 et suivants du code rural, - d'une école, d'un collège, d'un lycée professionnel relevant ou non du ministère de l'agriculture (dont le contrat avec l'etat est régi par les articles du titre iv du livre iv du code de l'education) - d'un centre de formation d'apprentis relevant du ministère de l'education nationale et de la jeunesse ; l'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; par son objet, l'association contribue à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale ; pour réaliser son objet, l'association peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son projet ;
Domaines
- établissement de formation professionnelle, formation continue 👉 Carcassonne Agglo
- éducation formation 👉 Carcassonne Agglo
Commune & Contact
Commune
Pezens (11170)Siège INSEE
8 BOULEVARD DE PINS, 11170 PEZENSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 111P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
établissement de formation professionnelle, formation continue
éducation formation
NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr