ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES PROCÉDURES-BÂILLONS (A.L.P.B)

Dissoute Troyes 2022-11-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-10-31.

mettre en commun les réflexions sur les problèmes juridiques pouvant se poser dans le cadre de procédures-bâillons ; mettre en oeuvre des moyens de défenses de la liberté d'expression

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Troyes (10000)

Associations de Troyes

Contact

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Identifiants

RNA
W103008608
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-11-04
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 103P

Activité

action politique locale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.